Conditions d’utilisation

     

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    5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; LICENCE RESTREINTE
    Contenu exclusif; droits d’auteur
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    Licence restreinte
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    Marques de commerce
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    Contenu apporté
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    Avis de recours en cas d’atteinte aux droits
    Casino Rama prend au sérieux le respect de ses droits de propriété intellectuelle. 

    6. LIENS
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    7. TÉMOINS
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    8. TRAFIC DE DONNÉES
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    9. POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    Le Site est un site Web canadien et est assujetti aux lois canadiennes. L’utilisation par Casino Rama des données recueillies par l’entremise du Site est régie par la Politique de protection des renseignements personnels de Casino Rama. Un lien vers la Politique de protection des renseignements personnels se trouve dans le pied de page du site Web de Casino Rama. Vous reconnaissez et acceptez que notre Politique de protection des renseignements personnels fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. 

    10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    CASINO RAMA VOUS DONNE ACCÈS À TOUT LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB EN L’ÉTAT ET SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE,  IMPLICITE OU LÉGALE, ET NIE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE TELLE DÉCLARATION OU GARANTIE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-CONTREFAÇON. VOUS UTILISEZ LE SITE ET TOUT DOCUMENT, PRODUITS OU SERVICES ACCESSIBLES PAR L’ENTREMISE DU SITE À VOS PROPRES RISQUES. CASINO RAMA N’ASSUME AUCUNE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, DÉCOULANT DE TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU DU PRÉSENT SITE, DE TOUTES PERTURBATIONS POUVANT ÊTRE CAUSÉES PAR LE PRÉSENT SITE OU DE L’UTILISATION D’UN TEL CONTENU. CASINO RAMA ET SES ACTIONNAIRES, EXPLOITANTS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES) DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT EN DROIT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA LOI PEUT INTERDIRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; LE CAS ÉCHÉANT, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

    11. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
    Casino Rama peut modifier les Conditions d’utilisation, à son entière discrétion et en tout temps. Vous devriez consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour vous assurer de prendre connaissance de nos politiques en vigueur. En utilisant et en continuant d’utiliser les Sites (après la modification des Conditions d’utilisation), vous êtes réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation et toutes modifications de celles-ci. 

    12. POLITIQUE RELATIVE AUX ALLÉGATIONS DE CONTREFAÇON
    Si vous croyez que tout contenu a été publié sur le Site d’une manière qui constitue de la contrefaçon, veuillez nous en aviser en fournissant les renseignements spécifiés ci-dessous par écrit à notre agent des droits d’auteur : 

    Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif censément violé; • Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur censément contrefaite ou, si un seul avis couvre plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul Site, une liste représentative de telles œuvres sur ledit Site; 

    Une description du matériel sur le Site censément contrefait ou ayant censément fait l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être supprimé ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel; • Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec vous, comme vos adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel; 

    Une déclaration de vous indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi; • Une déclaration de vous portant que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et une déclaration faite sous peine de parjure que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif censément violé. L’agent désigné par Casino Rama pour recevoir notification des allégations de contrefaçon peut être joint à : privacyofficer@CasinoRama.com 

    13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente dont les modalités et l’exécution sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux règles de droit international privé. Vous convenez de porter tout litige relatif à votre visite sur le Site ou à tout article ou service que vous avez acheté par l’entremise du Site en arbitrage confidentiel dans la province de l’Ontario. L’arbitrage relatif aux Conditions d’utilisation sera effectué devant un panel de trois arbitres, conformément aux règles de l’Association canadienne d’arbitrage alors en vigueur. La sentence arbitrale lie les parties et peut être homologuée par tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nul arbitrage en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne peut être joint à un arbitrage auquel est partie toute autre partie assujettie aux présentes Conditions d’utilisation, que ce soit dans le cadre d’un arbitrage collectif ou d’autres procédures. Si Casino Rama détermine qu’une violation des présentes Conditions d’utilisation a été commise, il peut, à son entière discrétion, prendre tout recours légal de quelque nature que ce soit. Toutefois, le défaut par Casino Rama d’exercer tout droit ou d’appliquer toute disposition des Conditions d’utilisation n’emporte aucunement renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée inexécutoire ou invalide, ladite disposition demeure néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi et un tel jugement n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre nous à l’égard des objets qui y sont traités et remplacent toute autre entente antérieure à l’égard desdits objets. 

     

    14. PROGRAMME PLAYERS PASSPORT CLUB
    Pour devenir membre, vous devez être âgé de dix-neuf (19) ans ou plus. L’adhésion et les privilèges de membre ne sont pas transférables. Une pièce d’identité avec photo émise par l’État est exigée pour toutes les transactions. Casino Rama se réserve le droit de désactiver votre compte, si vous n’avez pas été noté pendant une période de neuf mois. Aucune carte de remplacement ne sera émise, sauf sur présentation d’une pièce d’identité avec photo émise par l’État. L’adhésion à Players Passport
    ® est un privilège accordé par Casino Rama et peut être annulé ou révoqué en tout temps. La direction se réserve le droit de modifier ou d’annuler la carte Players Passport® et les privilèges y relatifs en tout temps, sans préavis. L’utilisation de la carte Players Passport® Club constitue l’acceptation du programme par le membre. Les employés de Casino Rama et les clients s’étant autoexclus de tout établissement de jeu de l’Ontario ou n’ayant pas le droit d’entrer dans le Casino Rama ne sont pas admissibles à participer au programme Players Passport® Club. 

Vous devez être âgé de 19 ans ou plus pour entrer dans la salle de spectacle, dans la salle de jeu ou dans certains restaurants de Casino Rama Resort; vous ne devez pas vous être exclu de Casino Rama Resort ou de tout établissement d’OLG et vous devez avoir le droit d’y entrer pour visiter le Casino Rama Resort, participer à des promotions ou échanger des offres. Pour connaître toutes les conditions d’entrée à Casino Rama Resort, cliquez ici.

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