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2.PAS D'UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE.
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3.CONTENU DU SITE.
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4.L'UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS.
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5.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; LICENCE LIMITÉE.
Contenu propriétaire ; droits d'auteur.
Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'ensemble du contenu du site, y compris les informations, données, vidéos, audio, graphiques, logos, icônes de boutons, logiciels et autres matériels contenus sur le site ou qui le composent, sont la propriété unique et exclusive de Casino Rama, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur.

Licence limitée.
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Les marques.
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Contenu contribué.
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Avis d'application de la loi.
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6.LIENS.
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9. LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.
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10.LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.
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11.LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION.
Casino Rama peut modifier les conditions d'utilisation à sa seule et absolue discrétion à tout moment. Vous devez revoir périodiquement les conditions d'utilisation pour vous assurer que vous connaissez bien nos politiques actuelles. Votre utilisation, et l'utilisation continue des sites (après modification des conditions d'utilisation) sera considérée de manière concluante comme une acceptation des conditions d'utilisation et de toute modification de celles-ci.

12.POLITIQUE DE RÉCLAMATION EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR.
Si vous pensez qu'un contenu a été publié sur le site d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez nous en informer en fournissant à notre agent désigné pour les droits d'auteur les informations écrites spécifiées ci-dessous :

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une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; - une déclaration de votre part selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui aurait été enfreint. L'agent des droits d'auteur désigné par Casino Rama pour les avis de réclamations pour non-respect des droits d'auteur peut être contacté à l'adresse suivante : privacyofficer@CasinoRama.com

13.DIVERS
Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord dont les termes et l'exécution sont régis par les lois de la province de l'Ontario, sans égard aux conflits de lois. Vous acceptez que toute réclamation que vous introduisez en rapport, de quelque manière que ce soit, avec votre visite sur le site ou avec les articles ou services que vous achetez par l'intermédiaire du site soit soumise à un arbitrage confidentiel en Ontario. L'arbitrage en vertu des conditions d'utilisation sera mené conformément aux règles alors en vigueur de l'Association canadienne d'arbitrage devant un panel de trois arbitres. La décision des arbitres sera contraignante et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, aucun arbitrage en vertu des présentes conditions d'utilisation ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux présentes conditions d'utilisation, que ce soit par le biais d'une procédure d'arbitrage collectif ou autre. Si Casino Rama détermine qu'une violation des Conditions d'utilisation a eu lieu, nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, poursuivre l'un de nos recours légaux de quelque manière que ce soit. Cependant, le fait que Casino Rama n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où une disposition des Conditions générales d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les conditions générales d'utilisation contiennent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'objet des présentes, et remplacent tout accord ou entente préalable concernant l'objet.

14. PROGRAMME DU CLUB DE PASSEPORT DES JOUEURS
Règles et éligibilité du programme Players Passport® Club

    1. La demande d'adhésion et de participation au club Players Passport® indique l'acceptation du présent règlement officiel.
    2. Les membres du Players Passport® Club doivent être âgés de 19 ans ou plus pour participer au programme. L'adhésion est gratuite. Aucun jeu n'est nécessaire pour obtenir une carte du Players Passport® Club.
    3. Les demandeurs doivent présenter une pièce d'identité avec photo valide et non expirée délivrée par le gouvernement pour recevoir une carte Players Passport® Club.
    4. Les membres du Players Passport® Club recevront des offres et des récompenses réservées aux membres. En adhérant au Club Players Passport® et en donnant votre consentement pour les communications, vous nous autorisez à ce que Casino Rama Resort et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement désignées par "Casino Rama Resort") envoient des courriers, des e-mails et d'autres sollicitations aux adresses fournies, ainsi que des sollicitations téléphoniques si vous avez fourni votre numéro de téléphone. Si vos coordonnées changent, veuillez vous rendre sur le site des services aux joueurs ou vous connecter en ligne, pour mettre à jour votre compte.
    5. L'adhésion au Players Passport® Club est limitée à un (1) compte par personne. Chaque compte doit avoir une adresse électronique unique afin de recevoir les courriels d'offres. Les comptes, les cartes de membre et les avantages du programme ne sont pas transférables et ne sont pas valables en conjonction avec une autre promotion.
    6. Les récompenses du Players Passport® Club ne peuvent être accumulées qu'au Casino Rama Resort.
    7. Les cartes Players Passport® Club sont la propriété du Casino Rama Resort et doivent être retournées sur demande.
    8. Le Casino Rama Resort n'est pas responsable des cartes perdues ou volées, ni du courrier perdu ou mal acheminé, ni de toute autre communication.
    9. Chaque membre du Players Passport® Club doit choisir un numéro d'identification personnel (PIN) pour son compte et un mot de passe pour son compte en ligne Players Passport® Club. Les membres sont responsables de la sécurité des informations relatives à leur compte, y compris les mots de passe et les réponses de sécurité. Les codes PIN peuvent être réinitialisés au Service des joueurs.
    10. Tous les avantages, y compris les points Club, sont basés sur le niveau de jeu évalué du membre au Casino Rama Resort. Le niveau de jeu varie selon la machine et/ou le type de jeu, la dénomination, la mise moyenne et la durée du jeu. Le calcul de la cote de jeu est à la seule discrétion du Casino Rama Resort. Toutes les accumulations de points et les calculs sont soumis à l'examen et à la vérification de Casino Rama Resort.
    11. Des avantages peuvent être accordés pour tous les jeux de table et de machines à sous classés. Il est de la responsabilité du membre de présenter sa carte Players Passport® Club, pour le suivi avant de placer des paris aux tables et d'insérer correctement la carte Players Passport® Club dans le lecteur de fente et de vérifier son acceptation pendant toute la durée du jeu aux machines à sous. Casino Rama Resort n'est pas responsable de la perte de cote, de points ou de comps due à une lecture incorrecte de la carte Players Passport® Club.
    12. Les évaluations des points du club Players Passport® sont effectuées tous les six mois : de janvier à juin et de juillet à décembre. La qualification est basée sur l'activité de jeu évaluée du Players Passport® Club. L'or (300 points Club), le platine (2 500 points Club), le platine plus (25 000 points Club) sont attribués à chaque niveau de points atteint. Le statut Diamant (75 000+ points Club) est attribué sur invitation uniquement à la seule discrétion du Casino Rama Resort.
    13. La direction peut ajuster le statut du compte en raison d'une erreur, d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation de la carte Players Passport® Club.
    14. Les points Club et les Fast Comps n'ont pas de valeur monétaire.
    15. Les membres du club Players Passport® doivent avoir évalué le jeu dans un délai de 9 mois pour éviter la perte de tous les points et des soldes de comptage accumulés. Casino Rama Resort peut purger tous les points ou comps du Players Passport® Club, sans préavis, de tout compte de membre sans activité dans les neuf mois. Les comptes du Club Players Passport® peuvent également être purgés par Casino Rama Resort pour tout membre exclu de Casino Rama Resort ou de tout établissement de jeu de l'Ontario.
    16. En cas de décès, seuls les points de CashBack peuvent être transférés à un conjoint vivant, sur présentation d'un certificat de décès. Le certificat de décès peut être apporté à n'importe quel bureau du Service des joueurs pour faire transférer les points de CashBack. Aucune autre offre, point ou comps ne peut être transféré.
    17. Toutes les décisions concernant l'interprétation du règlement officiel, le règlement du programme, l'éligibilité, l'accumulation de points de Club et de CashBack et de Fast Comp et toutes les autres questions concernant le programme Players Passport® Club sont à la discrétion du Casino Rama Resort dont les décisions sont finales, mais soumises à la réglementation locale.
    18. Casino Rama Resort peut modifier, changer ou annuler le programme et les avantages du Players Passport® Club à tout moment sans préavis écrit. La disponibilité continue des comps du Players Passport® Club et des autres avantages du Players Passport® Club n'est pas garantie.
    19. Le Casino Rama Resort peut refuser ou révoquer toute adhésion au Club Players Passport® s'il est déterminé que le membre ne s'est pas conformé au programme de la manière prévue ou que c'est dans le meilleur intérêt du client ou du Casino Rama Resort tel que déterminé à la seule discrétion du Casino Rama Resort sous réserve de la réglementation locale.
    20. Le Casino Rama Resort peut refuser l'échange de billets gratuits si le véritable détenteur de la carte n'est pas présent ou si les coupons ou les bordereaux gratuits ont été modifiés, altérés ou trafiqués de quelque manière que ce soit.
    21. Le Casino Rama Resort supprimera et révoquera les offres promotionnelles (c'est-à-dire les offres de machines à sous gratuites ou de paris gratuits), la valeur des comprimés et les crédits de récompense des joueurs (c'est-à-dire les points Club ou CashBack) pour toute personne inscrite au programme d'auto-exclusion de l'Ontario, les clients dont les comptes ont été fusionnés ou dupliqués ou les clients bannis définitivement de la propriété du casino par la direction ou les autorités gouvernementales. Ces personnes ne sont pas admissibles à l'adhésion au Players Passport® Club ou à l'une de ses offres.
    22. Les employés du Casino Rama Resort ne sont pas autorisés à participer à ce programme.
    23. Tout litige ou situation non couverts par le règlement officiel sera tranché par le Casino Rama Resort dont la décision sera soumise à la réglementation locale.
    24. L'adhésion au Players Passport® Club est soumise à toutes les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité énoncées ici

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